Recouvrement fiscal et douanier -«Catastrophique» jugent les députés .

Le recouvrement fiscal et douanier ainsi que l’état de l’administration du Cadastre et des Conservations foncières est jugé «catastrophique» par les membres de la mission de l’information de la chambre basse du Parlement.

La commission des finances et de budget de l’ APN organise depuis quelque temps des missions d’information temporaires à travers différentes wilayas.

La mission qui a réparti ses tâches en quatre groupes enquête sur la réalité de la collecte des impôts dans ces différentes wilayas et sur les contraintes qui empêchent les services concernés de réaliser l’objectif tracé. Elle s’enquis sur l’état de recouvrement des taxes et droits douaniers quand un autre groupe effectue des visites au niveau de l’administration foncière et du Cadastre pour enquêter sur l’état d’application de l’instruction du Premier ministre, datant du janvier 2021, ordonnant l’octroi des livrets fonciers dans un délai d’un mois à compter de la date du dépôt de la demande par le propriétaire d’un bien immobilier ou foncier.

Dans ce contexte, les membres de la mission en visite à Oran ont relevé l’état de délabrement des services fiscaux dans la capitale de l’ouest du pays. Ils ont noté, par exemple, que les fonctionnaires manquaient de siège et de moyens matériels lui permettant de bénéficier de l’énorme assiette fiscale de cette wilaya, qui comprenait le commerce de gros, de détail, de services, les opérations d’importation et d’exportation, auxquels s’ajoutent plusieurs zones industrielles et un nombre important d’entreprises publiques et privées. L’administration fiscale n’a pas suivi la croissance et l’essor urbanistique connu par la ville. Pis encore, le personnel des services fiscaux sont entassés dans des sièges exigus et ne répondant pas aux normes exigées. Dans un communiqué sanctionnant sa visite, la mission a déploré «la situation désastreuse du siège de l’inspection des impôts de Bir EI-Djir ainsi que les mauvaises conditions de travail des agents».

A Alger, la délégation qui a visité des centres fiscaux de Rouiba et Bab Ezzouar couvrant les deux importantes zones industrielles de Rouiba et Oued Smar, a constaté le recul des recettes fiscales provenant du secteur du bâtiment et des travaux publics (Btph) durant la pandémie de Covid-19, contrairement à la fiscalité des fonctions libérales, qui est restée stable. La mission a relevé également les difficultés du recouvrement fiscal en raison de la pandémie ayant causé la faillite de plusieurs entreprises et en raison de refus d’autres entreprises de régulariser leur situation fiscale. Les membres de la mission plaident pour un règlement à l’amiable de ces litiges fiscaux avant de passer aux poursuites pénales.

Ils ont également insisté sur l’accélération du processus de numérisation du secteur et le relier aux institutions étatiques, en particulier les banques.

À Ghardaïa, la mission spécialisée dans les dossiers du foncier et du cadastre a noté des lacunes dans l’enregistrement des actes au niveau de la Conservation foncière, qui sont en permanence sous pression, et relevé de nombreuses erreurs commises lors des opérations de cadastrage du foncier à travers des localités de cette wilaya. Le directeur de cette Conservation foncière s’est plaint du déficit en personnel ainsi que le manque de moyens matériels et logistiques, tels que les moyens de mobilité en raison de la nature et de l’éloignement des communes de cette wilaya.

Dans le communiqué sanctionnant sa visite dans la wilaya de Tamanrasset, la mission a enregistré le ralentissement des services de douanes dans la mise en oeuvre des dispositions des articles 130 et 130 de la loi de finances 2022, qui traitent de la vente des marchandises saisies de la contrebande. Un entassement de ces marchandises dans des entrepôts de la douane a été constaté au lieu qu’elles soient vendues aux enchères.

La toute dernière visite avant le Ramadhan a été effectuée dans la wilaya de M’sila. Dans cette wilaya et d’autres, il a été relevé le déficit en moyens humain et matériel et manque en compétences au niveau des Conservations foncières et le retard accusé dans l’opération de leur modernisation et numérisation. Par ailleurs, la mission devra soumettre ses rapports au président de l’APN.

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