REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE
Réf: 106
Alger, le 24 FEV 2022
NOTE AUX ÉTABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES
Dans le cadre de la restructuration du tarif douanier dans son chapitre relatif aux dispositifs médicaux, ainsi que le reclassement des sous positions douanières intitulées « AUTRES », il est demandé à l’ensemble des établissements pharmaceutiques d’importation de dispositifs médicaux de renseigner le tableau ci-dessous en indiquant les sous positions douanières déclarées lors du dédouanement des dispositifs médicaux importés en produits finis.
Le tableau renseigné sous format Excel devra être transmis avant le 10 mars 2022 à la direction de la régulation et des activités pharmaceutiques, par voie électronique à l’adresse email suivante :
Désignation
Nom de Marque
Conditionnement
Sous position douanière à 10 chiffres
La plus grande importance est accordée pour l’application de la présente note.
