Messieurs les Directeurs Généraux,
Suite à la suspension du traité d’amitié, de bon voisinage et de coopération
avec le Royaume d’Espagne, il vous est demandé de procéder au Gel des domiciliations bancaires des opérations de commerce extérieur de produits et services, de et vers l’Espagne, et ce, à compter du jeudi 09 juin 2022. A ce titre, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir instruire vos services concernés, à l’effet de prendre toutes les dispositions nécessaires
pour une application stricte de cette mesure.
Veuillez agréer, Messieurs les Directeurs Généraux, l’expression de mes sincères salutations.
Rachid BELAID Délégué Général
