Les réformes engagées par les pouvoirs publics dans le sens d’un courant libéral intervenu dans les années 1990, ont abouti à la mise en place de mesures et dispositifs institutionnels dont le code de l’investissement institué par le décret législatif N° 93-12 du 05 octobre 1993 favorisant la liberté d’entreprendre, d’investir et créant une agence en charge de la promotion, de l’accompagnement et de soutien de l’investissement dénommée Agence de promotion, de soutien et de suivi de l’investissement (APSI).
Les missions de ladite agence portaient essentiellement sur le soutien, l’assistance des promoteurs nationaux et étrangers, et la promotion de l’investissement.
L’APSI avait été également à charge la délivrance au niveau du guichet unique de décision d’octroi des avantages incitatifs en fonction des critères d’évaluation des projets définis en adéquation avec la politique économique nationale et selon le principe de transparence et de non discrimination entre investisseurs résidente et étrangers.
Quelques temps après, l’évolution du contexte économique et les insuffisances constatées dans les dispositions et l’application du code de l’investissement de 1993, ont amené les pouvoirs publics à réformer ledit code et créer en substitution à l’APSI, l’Agence nationale de développement de l’investissement par le nouveau dispositif de l’ordonnance 01-03 du 20 août 2001.
L’Agence algérienne de promotion de l’investissement ou anciennement ANDI, telle que nous la connaissons aujourd’hui, est en effet, créée dans le cadre des réformes de 1ère génération engagées en Algérie durant les années 1990, l’Agence en charge de l’investissement a connu des évolutions visant des adaptations aux mutations de la situation économique et sociale du pays.
Initialement APSI, Agence de Promotion, de Soutien et de Suivi de l’Investissement de 1993 à 2001, puis ANDI, Agence Nationale de Développement de l’Investissement, cette institution gouvernementale s’est vue confier la mission de facilitation, de promotion et d’accompagnement de l’investissement.
Placée sous la tutelle du Ministre de l’industrie, elle a la compétence pour soutenir et accompagner les investisseurs, quelque soit leur nationalité, dans la réalisation de leurs projets d’investissements dans les divers secteurs économiques, hormis les secteurs amont des hydrocarbures, eux-mêmes gérés par un dispositif spécifique.
A la faveur de la nouvelle loi relative à l’investissement, intervient une reconfiguration de l’Agence.Elle dénommée désormais «Agence algérienne de promotion de l’investissement», en lui attribuant le rôle d’«un véritable promoteur et accompagnateur des investisseurs » .
A cet effet, le projet de loi stipule que l’Agence nationale de développement de l’investissement, créée par l’article 6 de l’ordonnance 01-03 du 20 août 2001, est dénommée désormais «Agence algérienne de promotion de l’investissement».
« L’Agence, en coordination avec les administrations et organismes concernés, est chargée de promouvoir et valoriser, en Algérie ainsi qu’à l’étranger, l’investissement et l’attractivité de l’Algérie, en relation avec les représentations diplomatiques et consulaires», nous explique son directeur général Mustapha Zikara.
L’Agence, dont le rôle se limitait auparavant au simple enregistrement et suivi des investissements et à l’octroi des avantages fiscaux et parafiscaux, a également, pour mission d’informer et sensibiliser les milieux d’affaires, d’assurer la gestion de la « Plateforme numérique de l’investisseur » , d’enregistrer et traiter les dossiers d’investissement et d’accompagner l’investisseur dans l’accomplissement des formalités liées à son investissement.
« Elle est chargée, en outre, de gérer les avantages, y compris ceux relatifs au portefeuille des projets déclarés ou enregistrés avant la date de publication de la présente loi, ainsi que de suivre l’état d’avancement des projets d’investissement », nous détaille encore son premier responsable.
Par ailleurs, la nouvelle loi de l’investissement prévoit de créer, auprès de cette Agence, le guichet unique des grands projets et des investissements étrangers et les Guichets uniques décentralisés.
Ainsi, le guichet unique des grands projets et des investissements étrangers, à compétence nationale, est «l’interlocuteur unique chargé d’accompagner l’investisseur dans l’accomplissement de toutes les démarches nécessaires à la concrétisation des grands projets d’investissement et des investissements étrangers » .
Pour les critères de qualification des grands projets d’investissement, ils «sont fixés par voie règlementaire » .
D’autre part, les guichets uniques décentralisés sont «les interlocuteurs uniques des investisseurs au niveau local.
Ils assurent en outre, les missions d’assistance et d’accompagnement des investisseurs, dans l’accomplissement des formalités relatives à l’investissement » .
Par ailleurs, le guichet unique des grands projets et des investissements étrangers et les guichets uniques décentralisés, regroupent les représentants des organismes et des administrations directement chargés de l’exécution des procédures liées à la concrétisation des projets d’investissement, la délivrance des décisions, autorisations et tout acte lié à l’exercice de l’activité en relation avec le projet d’investissement, l’obtention du foncier destiné à l’investissement et enfin le suivi des engagements souscrits par l’investisseur.
Le nouveaux texte portant loi d’investissement prévoit également la création d’«une Plateforme numérique de l’investisseur», dont la gestion est confiée à l’Agence algérienne de promotion de l’investissement, permettant d’offrir toutes les informations nécessaires, notamment sur les opportunités d’investissement en Algérie, l’offre foncière, les incitations et avantages liés à l’investissement, ainsi que les procédures y afférentes.
Cette plateforme numérique, interconnectée aux systèmes d’informations des organismes et administrations chargés de l’acte d’investir, « permet la dématérialisation de l’ensemble des procédures et l’accomplissement en ligne de toutes les formalités liées à l’investissement » .
Les structures décentralisées, hérités de I’ANDI par Agence algérienne de promotion de l’investissement sont répartis à travers les 58 wilayas.