Projets de loi sur l’information et l’audiovisuel : Médias Libres, professionnels et au service de la nation .

La volonté des pouvoirs publics de mettre de l’ordre au sein du secteur des médias se confirme de plus en plus. Jeudi dernier, le ministre de la Communication, Mohamed Bouslimani, a affirmé que les deux avants projets de loi sur l’information et l’audiovisuel visent à assurer un environnement professionnel «encourageant» aux professionnels et à répondre aux attentes du citoyen et à son droit à l’information.

Pour Samira Teklal, spécialiste en communication, le contexte impose l’adaptation de la loi aux exigences d’un métier qui connaît un développement «rapide», afin qu’il soit au «diapason» de cette évolution aux plans législatif et professionnel». «Si la liberté de la presse comprend, selon les dispositions de la Constitution, le droit des journalistes d’accéder aux sources d’information dans le respect de la législation en vigueur, le droit à la protection de leur indépendance et du secret professionnel, le droit de créer des chaînes télévisuelles, radiophoniques et sites électroniques, cela doit s’accompagner de la promulgation de lois réglementaires et codes d’éthique. Et pour cause, l’affaiblissement de la corporation aura sans doute des conséquences sur la nature des débats publics», explique-t-elle.

Cette dernière considère que la consécration des libertés fondamentales, la liberté d’expression et de la presse consolide une pratique professionnelle loin de l’interférence des intrus qu’elle n’hésite pas à qualifier «de forces extra-professionnelles». Elle rappelle que le développement et le renforcement du cadre juridique et organisationnel du secteur intervient en application des instructions du chef de l’Etat relatives à la promotion de la presse qui doit s’adapter aux développements de l’heure dans le domaine de l’information et de la communication, pour paraphraser le ministre de la Communication. Et d’ajouter : «La meilleure organisation des médias est de les considérer comme partenaires des autorités et comme outils de service public œuvrant pour éclairer l’opinion publique et participer à ériger les piliers du débat démocratique, tout en insistant sur le fait d’éviter l’amalgame entre ce qui relève de la propagande et du droit à l’information».

Le droit de s’informer

Expliquant que le système juridique régissant les médias est «non-intégré», l’universitaire regrette qu’en dépit de l’adoption de la loi organique de l’information en 2012, plusieurs règles et dispositions de cette loi restent «toujours gelées». «La réforme du secteur a pour objectif de dessiner une feuille de route légale afin de répondre aux exigences actuelles, notamment l’accélération du rythme de la transformation digitale», notera-t-elle. Insistant sur la nécessité de renforcer le cadre juridique, Mme Teklal souligne que le cadre juridique doit être en mesure de permettre aux professionnels du secteur «l’élargissement» des marges de la liberté, de l’accès aux sources de l’information et l’amélioration des conditions socioprofessionnelles des journalistes.

Elle estime que la réforme juridique du secteur est un processus qui doit se poursuivre en parallèle avec «l’assainissement» de la scène médiatique.
«Les journalistes semblent être pris en tenaille entre l’inquiétante situation économique de leurs organes et les bouleversement technologiques qui ont fait émerger d’autres acteurs producteurs de l’information, mettant ainsi plus de pression et de concurrence sur le processus de production des contenus, notamment sur les réseaux sociaux et les plateformes numériques», observe-t-elle, déplorant, au passage, le fait que les professionnels ne soient pas associés à la réflexion sur la réforme.

Ce qui la pousse à plaider pour l’instauration d’un haut conseil de l’information, ainsi que la promotion des différents organismes de contrôle et de régulation afin de veiller à ce que la sphère médiatique «soit protégée». Dans un esprit libéral, la Constitution accorde aux professionnels la possibilité de création de titres de presse et la création de chaînes de télévision, de stations radio et de sites d’information sur simple déclaration, conformément aux conditions qui seront définies par la loi. Ainsi, il est clairement mentionné dans l’article 52 que «la liberté d’expression est garantie».


L’article 54 stipule que «la liberté de la presse écrite, audiovisuelle et électronique est garantie. La liberté de la presse comprend notamment, la liberté d’expression et de création des journalistes et des collaborateurs de presse; le droit des journalistes d’accéder aux sources d’information dans le respect de la loi; le droit à la protection de leur indépendance et du secret professionnel, le droit de fonder des journaux et toute autre publication sur simple déclaration; le droit de créer des chaînes télévisuelles, radiophoniques et des sites et journaux électroniques dans les conditions fixées par la loi».

La réforme  en 7 points

  • Ces deux textes s’inscrivent dans le contexte de «l’engagement aux missions du service public et de l’intérêt public et privé afin de répondre aux aspirations du citoyen et à son droit à l’information professionnelle».
  • Obligation au média de souscrire une police d’assurance-vie au profit de chaque journaliste dépêché dans des zones de guerre, de conflits, d’épidémies ou de catastrophes naturelles.
  • Promouvoir l’investissement national privé dans le domaine de l’industrie audiovisuelle et créer des postes d’emploi
  • Des formations dans le cadre «des accords de partenariat et de coopération nationaux, régionaux et internationaux».
  • Un texte de loi sur la publicité «définissant de manière claire et professionnelle les conditions et les procédures permettant de bénéficier de la publicité publique.
  • La distribution de la publicité n’est pas soumise au système de quota. Elle est basée sur un système économique qui dépend de la distribution quotidienne et la disponibilité de la matière publicitaire.
  • Les sites Internet doivent également bénéficier de la publicité compte tenu de leur rôle dans l’information, à l’instar de la presse classique, pour «faire face aux attaques visant l’Algérie».

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