Nouvelle note du Ministère de l’industrie pharmaceutique sur la sous position tarifaire des douanes (autres)

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE

Réf: 106

Alger, le 24 FEV 2022

NOTE AUX ÉTABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES

Dans le cadre de la restructuration du tarif douanier dans son chapitre relatif aux dispositifs médicaux, ainsi que le reclassement des sous positions douanières intitulées « AUTRES », il est demandé à l’ensemble des établissements pharmaceutiques d’importation de dispositifs médicaux de renseigner le tableau ci-dessous en indiquant les sous positions douanières déclarées lors du dédouanement des dispositifs médicaux importés en produits finis.

Le tableau renseigné sous format Excel devra être transmis avant le 10 mars 2022 à la direction de la régulation et des activités pharmaceutiques, par voie électronique à l’adresse email suivante :

Désignation

Nom de Marque

Conditionnement

Sous position douanière à 10 chiffres

La plus grande importance est accordée pour l’application de la présente note.