Alger le, 24/04/2022
Messieurs les Directeurs Généraux des Banques et
Etablissements Financiers
Objet : A/s règlementation et rationalisation des importations Réf : – Courrier n°1580 du 20/04/2022, du Ministère des Finances.- Courrier n°2297 du 19/04/2022, du Ministère des Finances.- Courrier n°593/M.C/2022 du 18/04/2022, du Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations.
Messieurs les Directeurs Généraux,
J’ai l’honneur de vous porter à votre connaissance que l’ABEF a été rendue destinataire ce jour, par l’entremise du Ministère des Finances, d’un courrier émanant du Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations, ayant trait à la mise en service d’une plateforme électronique, pour le produit national, interactive et accessible à tous les secteurs et opérateurs économiques.
Il est souligné à travers cette correspondance, que les opérateurs économiques sont dans l’obligation de consulter cette plateforme, préalablement à toute opération de domiciliation bancaire, et ce, afin de vérifier l’indisponibilité des produits à importer sur le marché national.
Aussi, il est précisé que chaque opération de domiciliation bancaire pour l’importation de produits destinés à la revente en l’état, est soumise à l’obtention d’un document délivré par les services de l’Agence Nationale de Promotion du Commerce Extérieur « ALGEX », dont ci-joint modèle, à joindre au dossier de domiciliation déposés auprès des agences bancaires.
A ce titre, il est demandé aux banques, d’exiger préalablement ce document pour toute opération de domiciliation bancaire, sollicitée par les Opérateurs économiques activant dans le domaine de l’importation pour la revente en l’état, et ce dès réception de la présente.
Veuillez agréer, Messieurs les Directeurs Généraux, l’expression de ma parfaite considération
