Alger le, 27/07/2022

Messieurs les Directeurs Généraux des Banques et Etablissements Financiers

Objet: A/s des importations destinées à la revente en l’état sous la position tarifaire «Autres  » 

Ref: Courrier n’1228/M.C/2022 du 14/07/2022.

Messieurs les Directeurs Généraux,

J’ai l’honneur de porter à votre connaissance que l’ABEF a été rendue destinataire, par l’entremise du Ministère des Finances, d’un courrier émanant du Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations, nous informant que les opérateurs économiques, qui disposent d’autorisations d’importation délivrées par les services du Ministère du Commerce, dans le cadre de la plateforme numérique de protection de la production nationale, sont autorisés à effectuer les opérations de domiciliation bancaire des marchandises et produits destinés à la revente en l’état sous la position tarifaire. Autres ..

A ce titre, il vous est demandé de bien vouloir instruire vos services concernés, pour permettre aux opérateurs économiques, disposant de ces autorisations, à l’effet de procéder à la domiciliation bancaire de ces marchandises et produits.

Veuillez agréer, Messieurs les Directeurs Généraux, l’expression de ma parfaite considération.