Alger, le 28 juillet 2022
Messieurs les Directeurs Généraux des Banques et des Etablissements Financiers
Objet A/S des mesures de gel des domiciliations bancaires des opérations du Commerce Extérieur de produits et services de et vers l’Espagne N/Réf. Courrier N 468/DG/2022 du 23/07/2022
Messieurs les Directeurs Généraux.
Additivement à notre envoi cité en reference, j’ai l’honneur de porter à votre connaissance qu’à l’issue de l’opération d’évaluation du dispositif objet de la présente, en concertation avec les acteurs concernés du commerce extérieur, les mesures conservatoires cités en objet ne sont plus de mise.
Néanmoins, il demeure entendu que la domiciliation bancaire des opérations de commerce extérieur doit observer les dispositions et exigences prévues par la législation et réglementation en vigueur.
Veuillez agréer, Messieurs les Directeurs Généraux, l’expression de mes
sincéres salutations.
