Direction générale des impôts: Les principales mesures de soutien à l’investissement

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La Direction générale des impôts (DGI) a expliqué les principales mesures de la loi de finances 2022 visant à soutenir l’activité économique, à promouvoir l’investissement et la production nationale, comprenant des suppressions et des allègements d’impôts, ainsi que des aménagements des taux appliqués à certaines activités économiques.

La DGI a cité l’institution d’un taux réduit en matière d’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) fixé à 10% (au lieu de 19%), applicable aux bénéfices réalisés par les entreprises de production, à concurrence du montant ayant servi, au cours de l’exercice, à l’acquisition, d’un bien d’équipement en relation avec l’activité. La loi de finances pour l’année 2022 a prévu aussi la suppression de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) pour les producteurs de biens, les professions non commerciales, alors qu’autres activités bénéficient d’une réduction du taux de la TAP, lequel passe de 2% à 1,5% (exception faite de l’activité de transport par canalisation des hydrocarbures).

Au titre de soutien à l’activité aquacole, les opérations d’importation des géniteurs, des juvéniles, des alevins, des post-larves de crustacés, des naissains de mollusques bivalves, des œufs et des laitances, destinés à la production aquacole, ainsi que les produits locaux issus de l’aquaculture sont soumis au taux réduit de 9% de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Les mesures de soutien aux activités touristiques, fortement impactées ces dernières années par la crise sanitaire (Covid-l9), portent sur la reconduction, jusqu’au 31 décembre 2024, l’application du taux réduit de la TVA de 9%, aux prestations liées aux activités touristiques, hôtelières, thermales, de restauration touristique classée, de voyage et de location de véhicules de transport touristique.