APN : examen prochain du projet de loi fixant les règles générales applicables aux zones franches.

La Commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie, du commerce et de la planification à l’Assemblée populaire nationale (APN)a tenu, mercredi sous la présidence de M. Smaïl Kouadria, président de la Commission, une réunion pour la préparation de l’examen du projet de loi fixant les règles générales applicables aux zones franches, a indiqué la chambre basse du Parlement dans un communiqué.
Cette loi s’inscrit dans le cadre des directives des pouvoirs publics visant à encourager l’investissement et la production, diversifier l’économie nationale, promouvoir la production nationale et favoriser les exportations tout en allégeant la facture des importations, note la même source.
De surcroît, le nouveau texte s’adapte “à la nouvelle tendance de mise en œuvre de la politique des zones franches, laquelle coïncide, à son tour, avec rentrée en vigueur prochaine de la stratégie nationale d’exportation, ainsi que la ratification de l’Accord sur la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF)”.
L’adhésion à la ZLECAF est en soi “une grande opportunité pour développer l’économie nationale eu égard à l’importance stratégique de ces zones que les gouvernements utilisent comme instruments d’exécution des politiques du développement économique, notamment à la lumière des incitations offertes sous forme d’infrastructures, d’exonérations fiscales et douanières et de procédures administratives simplifiées, a conclu le communique.

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