Alger le, 23/07/2022
Messieurs les Directeurs Généraux des Banques et des Etablissements Financiers
Objet : A/s mesures de Gel des domiciliations bancaires des opérations de commerce extérieur de produits et services de et vers l’Espagne. Ref: N/courrier n°350/DG/2022 du 08/06/2022.
Messieurs les Directeurs Généraux,
Additivement à notre envoi cité en référence, j’ai l’honneur de vous informer que les mesures de gel des opérations de commerce extérieur de biens et de services de et vers l’Espagne, ne concernent pas :
1- Les opérations d’importation ou d’exportations de biens et services en provenance d’Espagne ou d’origine espagnole, domiciliées avant le 09 juin 2022, et pour lesquelles les mouvements de marchandises ou de services ont été effectués après cette date.
2- Les marchandises, en provenance d’Espagne ou d’origine espagnole, expédiées avant le 09 juin 2022, domiciliées ou non, le titre de transport faisant foi.
Il reste entendu que ces marchandises doivent répondre aux exigences prévues par la législation et la réglementation en vigueur.
Veuillez agréer, Messieurs les Directeurs Généraux, l’expression de mes
sincères salutations.
Rachid Belaid
